Demande d’aide aux salons : étapes et délai de 3 mois

L’aide aux salons à l’étranger se demande non pas avant, mais après le salon. Une demande déposée hors délai ou avec un dossier incomplet peut faire perdre le droit à l’aide. Voici les étapes :

1. Vérifiez que le salon est couvert par l’aide

En participation individuelle, le salon doit figurer sur la liste des salons sectoriels aidés publiée par le ministère. L’ajout d’un salon absent de la liste peut être demandé via le Système de gestion des aides (DYS) au plus tard 1 mois avant son ouverture ; l’acceptation dépend de l’appréciation du ministère.

2. Qui peut déposer une demande ?

Peuvent en bénéficier les entreprises membres d’une association d’exportateurs ainsi que les organisations de producteurs ou de fabricants établies en Türkiye. Un rapport de capacité ou un certificat d’activité est généralement demandé ; les sociétés de négoce peuvent déposer une demande grâce au contrat de commercialisation conclu avec le fabricant.

3. Respectez les règles pendant le salon

• Le stand doit être ouvert et prêt dès le premier jour du salon.
• Les produits ne doivent pas être remballés avant la fin du salon.
• Les dépenses doivent être réglées par voie bancaire ; les paiements en espèces posent problème.
• Les factures, contrats et justificatifs de paiement doivent être rassemblés dans un même dossier pendant le salon.

4. Déposez la demande dans les 3 mois suivant le salon

La demande est déposée via le DYS, accompagnée des documents énumérés en annexe de la circulaire, et doit être envoyée dans les 3 mois suivant la fin du salon. C’est la date d’envoi dans le DYS qui fait foi ; passé ce délai, le dossier n’est pas examiné.

5. Examen et paiement

La demande est examinée par le secrétariat général des associations d’exportateurs concerné. Avant le paiement, les dettes fiscales et sociales échues (SGK, sécurité sociale turque) sont vérifiées et peuvent être déduites du montant de l’aide. La réglementation ne fixe aucun délai de paiement : celui-ci dépend de la complétude du dossier.

Aucun intermédiaire ne peut garantir le versement de l’aide. Celle-ci est versée lorsque les conditions réglementaires sont remplies et que la demande est approuvée.

Le rôle de Nish Expo

Nous vérifions que le salon figure sur la liste avant votre décision de participer, préparons vos documents relatifs au stand, au montage et à la logistique dans une forme conforme au dossier de demande, et suivons avec vous le délai de 3 mois. En savoir plus : Aide publique.